Alphonse Kohl et Guy Block - Code judiciaire 2014.

Code judiciaire 2014 (Broché)

Name: Code judiciaire 2014
Price: 86 EUR
Availability: OutOfStock
Author: Alphonse Kohl
ISBN: 9782802745310

10e édition

Alphonse Kohl, Guy Block

Bruylant (Emile)
Paru le : 19/11/2014

Reprend les principaux textes de procédure applicables devant les juridictions civiles. Il contient le Code judiciaire, avec une référence aux arrêts... > Lire la suite

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Reprend les principaux textes de procédure applicables devant les juridictions civiles. Il contient le Code judiciaire, avec une référence aux arrêts de la Cour constitutionnelle, ainsi que les textes de droit européen et les conventions internationales.