Ce recueil reprend les principaux textes de procédure applicables devant les juridictions civiles. Il contient le Code judiciaire - avec une référence... > Lire la suite
Plus d'un million de livres disponibles
Retrait gratuit en magasin
Livraison à domicile sous 24h/48h* * si livre disponible en stock, livraison payante
Ce recueil reprend les principaux textes de procédure applicables devant les juridictions civiles. Il contient le Code judiciaire - avec une référence aux arrêts de la Cour d'arbitrage - ainsi que les textes de droit européen et les conventions internationales les plus usuels en procédure civile. Une dernière partie regroupe certaines dispositions intéressant la procédure civile mais contenues dans des textes particuliers (lois, décrets, arrêtés royaux, etc.) dont l'objet essentiel est étranger au droit judiciaire. Ce recueil est destiné aux praticiens du droit (magistrats, avocats, greffiers, huissiers, etc.), aux enseignants et étudiants ainsi qu'aux juristes confrontés aux procédures civiles.
PRINCIPALES CONVENTIONS INTERNATIONALES EN MATIERE DE PROCEDURE CIVILE
Droit européen
Droit judiciaire international (non spécifiquement européen)
TEXTES D'APPLICATION SPECIFIQUE AUX OU PAR LES AVOCATS
29 septembre 1953 : Arrêté royal rétablissant le droit de plaidoirie
12 décembre 1968 : Convention Benelux relative à l'exercice de la profession d'avocat, faite à Bruxelles le 12 décembre 1968, approuvée par la loi du 28 juillet 1971
24 août 1970 : Arrêté royal apportant une dérogation à la condition de nationalité prévue à l'article 428 du Code judiciaire relatif au titre et à l'exercice de la profession d'avocat
DISPOSITIONS DE DROIT JUDICIAIRE CONTENUES DANS DES TEXTES PARTICULIERS
21 mars 1804 (30 ventôse an XII) : Code civil
29 octobre 1846 : Loi relative à l'organisation de la Cour des comptes
18 novembre 1862 : Loi portant institutions du système des warrants
Alphonse Kohl est Professeur émérite à l'Université de Liège. Guy Block est Docteur en droit et avocat aux Barreaux de Bruxelles et de Paris Janson Baugniet.