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Collectif - Code General Des Impots. Recueil Des Contributions Indirectes Et Des Reglementations Assimilees, Edition 2001-2002.

Code General Des Impots. Recueil Des Contributions Indirectes Et Des Reglementations Assimilees, Edition 2001-2002 (Relié)

Collectif

Imprimerie Nationale
Paru le : 01/09/2001

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Sommaire

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Fiche technique

ASSIETTE ET LIQUIDATION DE L'IMPOT
- Impôts d'Etat
- Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes
- Dispositions communes aux première et deuxième parties
RECOUVREMENT DE L'IMPOT

Fiche technique

Sommaire
Fiche technique

Date de parution : 01/09/2001
Editeur : Imprimerie Nationale
ISBN : 2-7433-0413-8
EAN : 9782743304133
Présentation : Relié
Nb. de pages : 451 pages
Poids : 0.415 Kg
Dimensions : 15,5 cm × 21,5 cm × 1,7 cm

Code General Des Impots. Recueil Des Contributions Indirectes Et Des Reglementations Assimilees, Edition 2001-2002 est également présent dans les rayons

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