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Collectif - Code General Des Impots. Annexes Et Livre Des Procedures Fiscales, Edition 2001-2002.

Code General Des Impots. Annexes Et Livre Des Procedures Fiscales, Edition 2001-2002 (Relié)

Collectif

  • Imprimerie Nationale

  • Paru le : 01/09/2001
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Sommaire

  • ASSIETTE ET LIQUIDATION DE L'IMPOT
    • Impôts d'Etat
    • Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes
    • Dispositions communes aux première et deuxième parties
  • RECOUVREMENT DE L'IMPOT

Fiche technique

  • Date de parution : 01/09/2001
  • Editeur : Imprimerie Nationale
  • Collection : lgdj
  • ISBN : 2-7433-0412-X
  • EAN : 9782743304126
  • Présentation : Relié
  • Nb. de pages : 1562 pages
  • Poids : 1.28 Kg
  • Dimensions : 16,0 cm × 21,5 cm × 5,0 cm

Code General Des Impots. Annexes Et Livre Des Procedures Fiscales, Edition 2001-2002 est également présent dans les rayons

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