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Code général des impots (Relié)

Edition 2010

  • Dalloz

  • Paru le : 21/04/2010
Le Code général des impôts Dalloz rassemble en un seul volume : l'intégralité du code, avec ses 4 annexes, y compris les textes relatifs aux contributions... > Lire la suite
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Le Code général des impôts Dalloz rassemble en un seul volume : l'intégralité du code, avec ses 4 annexes, y compris les textes relatifs aux contributions indirectes et au réglementations assimilées ; un imposant ensemble, fortement enrichi pour la présente édition, de résumés de jurisprudence administrative et judiciaire, tant civile que pénal de nombreuses références bibliographiques et l'indication des instructions et notes de l'Administration fiscale ; des tables analytique et alphabétique détaillées. L'ouvrage est à jour des lois de finances rectificatives pour 2009, la loi de finances pour 2010.
  • ASSIETTE ET LIQUIDATION DE L'IMPOT
    • Impôts d'Etat
    • Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes
    • Dispositions communes aux premières et deuxième parties
  • RECOUVREMENT DE L'IMPOT
    • Dispositions revêtant la forme de règlement d'administration publique
    • Dispositions revêtant la forme de décret en conseil d'Etat
    • Dispositions revêtant la forme de décret
  • Date de parution : 21/04/2010
  • Editeur : Dalloz
  • Collection : Codes Dalloz
  • ISBN : 978-2-247-08638-2
  • EAN : 9782247086382
  • Présentation : Relié
  • Nb. de pages : 3275 pages
  • Poids : 1.445 Kg
  • Dimensions : 14,5 cm × 20,0 cm × 6,5 cm
Gérard Zaquin - Code général des impots.
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