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Code général des impôts (Relié)

Edition 2012 avec 1 Cédérom

Gérard Zaquin

Collectif

  • Dalloz

  • Paru le : 18/04/2012
Le Code général des impôts Dalloz rassemble en un seul volume : l'intégralité du code, avec ses Annexes, y compris les textes relatifs a contributions... > Lire la suite
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Le Code général des impôts Dalloz rassemble en un seul volume : l'intégralité du code, avec ses Annexes, y compris les textes relatifs a contributions indirectes et aux règlementations assimilées ; un imposant ensemble, fortement enrichi pour la présente édition, de résumés de jurisprudence administrative et judiciaire, tant civile que pénale, de nombreuses références bibliographiques et l'indication des instructions et notes de l'Administration fiscale.
L'ouvrage est à jour des lois de finances rectificatives pour 2011 .et de la loi de finances pour 2012. Un cédérom attaché à la fin de l'ouvrage permet de consulter le texte intégral de 3 000 arrêts mentionnés dans l'ouvrage, et de faire des recherches documentaires sur la totalité du code et de ses annexes, annotations de jurisprudence comprises.
  • ASSIETTE ET LIQUIDATION DE L'IMPOT
    • Impôts d'Etat
    • Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes
    • Dispositions communes aux premières et deuxième partie
  • RECOUVREMENT DE L'IMPOT
    • Payement de l'impôt
    • Pénalités
    • Procédures; Sûretés et privilèges
  • Date de parution : 18/04/2012
  • Editeur : Dalloz
  • Collection : Codes Dalloz
  • ISBN : 978-2-247-11841-0
  • EAN : 9782247118410
  • Présentation : Relié
  • Nb. de pages : 3449 pages
  • Poids : 1.54 Kg
  • Dimensions : 14,5 cm × 20,0 cm × 7,0 cm
Gérard Zaquin - Code général des impôts. 1 Cédérom
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