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CSC et Journaux officiels - Code General Des Collectivites Territoriales. Edition 1996.

Code General Des Collectivites Territoriales. Edition 1996 (Broché)

CSC, Journaux officiels

Journal Officiel
Paru le : 25/07/1997

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Sommaire

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Fiche technique

CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
- Dispositions générales
- La commune
- Le département
- La région
- La coopération locale

Fiche technique

Sommaire
Fiche technique

Date de parution : 25/07/1997
Editeur : Journal Officiel
Collection : journal officiel
ISBN : 2-11-074114-7
EAN : 9782110741141
Présentation : Broché
Nb. de pages : 684 pages
Poids : 0.745 Kg
Dimensions : 14,7 cm × 21,0 cm × 3,4 cm

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