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Sommaire
- DISPOSITIONS GENERALES
- Principes généraux de la décentralisation
- Organismes nationaux compétents à l'égard des collectivités territoriales et de leurs groupements
- Biens des collectivités territoriales, de leurs établissements et de leurs groupements
- Services publics locaux
- Dispositions économiques
- Dispositions financières et comptables
- LA COMMUNE
- Organisation de la commune
- Administration et services communaux
- Finances communales
- Intérêts propres à certaines catégories d'habitants
- Dispositions particulières
- LE DEPARTEMENT
- Organisation du département
- Administration et services départementaux
- Finances du département
- Dispositions particulières à certains départements
- LA REGION
- Organisation de la région
- Attributions de la région
- Finances de la région
- Régions à statut particulier et collectivité territoriale de la Corse
- LA COOPERATION LOCALE
- Dispositions générales
- Agglomération nouvelle
- Coopération interdépartementale
- Agence départementale
- Coopération interrégionale
- Syndicat mixte
- Dispositions particulières
Fiche technique
- Date de parution : 01/10/1997
- Editeur : LexisNexis
- Collection : Codes bleus
- ISBN : 2-7111-2793-1
- EAN : 9782711127931
- Présentation : Relié
- Nb. de pages : 875 pages
- Poids : 0.505 Kg
- Dimensions : 14,8 cm × 18,0 cm × 2,8 cm
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