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Code électoral commenté (Broché)

Edition 2024

Olivier Couvert-Castéra

  • Berger-Levrault

  • Paru le : 16/11/2023
Les différents articles du Code électoral sont accompagnés de commentaires détaillés. Ils s'appuient sur l'analyse des décisions de jurisprudence... > Lire la suite
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Les différents articles du Code électoral sont accompagnés de commentaires détaillés. Ils s'appuient sur l'analyse des décisions de jurisprudence récentes, des circulaires, des réponses ministérielles et des travaux parlementaires. Dans cette nouvelle édition, les dernières évolutions juridiques pour les élections européennes de 2024 sont intégrées concernant notamment les procurations ou les commissions de contrôle des opérations de vote.
Ecrit par un magistrat administratif, l'ouvrage est particulièrement précieux pour anticiper et résoudre les situations contentieuses.

Fiche technique

  • Date de parution : 16/11/2023
  • Editeur : Berger-Levrault
  • Collection : Les codes
  • ISBN : 978-2-7013-2253-7
  • EAN : 9782701322537
  • Format : Grand Format
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 932 pages
  • Poids : 1.086 Kg
  • Dimensions : 15,8 cm × 24,0 cm × 3,5 cm
Olivier Couvert-Castéra - Code électoral commenté.
Code électoral commenté Edition 2024
Olivier Couvert-Castéra
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