Code Electoral. Edition 2002 (Relié)

Un code indispensable pour les municipalités organisatrices des scrutins : * les textes législatifs et réglementaires, y compris les dernières modifications réglementaires qui conditionnent la régularité des opérations électorales ; * quatre importantes circulaires - sur le financement et le plafonnement des dépenses électorales, l'organisation des scrutins, la révision des listes électorales et le vote par procuration - qui constituent un véritable commentaire des dispositions du code ; * et toute la jurisprudence récente, pour éclairer le contentieux électoral. La garantie du bon déroulement des élections.