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Le nouveau succès de Joël Dicker
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Code électoral 2013 (Broché)
19e édition
57,00 €
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Résumé
Indispensable pour les candidats aux élections et pour les collectivités locales, le Code électoral Dalloz comprend, outre le code officiel (parties législative et réglementaire), les textes relatifs aux élections municipales, présidentielle et européennes ainsi que ceux sur l'élection et le mandat des exécutifs locaux, le référendum local, les sondages d'opinions et la transparence de la vie politique.
Un ouvrage pratique et complet, enrichi de circulaires qui constituent un véritable commentaire des dispositions du code. Toute la jurisprudence récente sur le contentieux électoral a été systématiquement analysée.
Un ouvrage pratique et complet, enrichi de circulaires qui constituent un véritable commentaire des dispositions du code. Toute la jurisprudence récente sur le contentieux électoral a été systématiquement analysée.
Sommaire
- ELECTION DES DEPUTES, DES CONSEILLERS GENERAUX ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX
- ELECTION DES SENATEURS DES DEPARTEMENTS
- DISPOSITIONS SPECIFIQUES APPLICABLES AUX DEPUTES ELUS PAR LES FRANÇAIS ETABLIS HORS DE FRANCE
- ELECTON DES CONSEILLERS REGIONAUX ET DES CONSEILLERS A L'ASSEMBLEE DE CORSE
- DISPOSITIONS APPLICABLES A LA NOUVELLE-CALEDONIE, A LA POLYNESIE FRANCAISE ET AUX ILES WALLIS-ET-FUTUNA
- DISPOSITIONS PARTICULIERES A MAYOTTE, A SAINT-BARTHELEMY, A SAINT-MARTIN ET A SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
- ELECTIONS DES CONSEILLERS A L'ASSEMBLEE DE GUYANE ET DES CONSEILLERS A L'ASSEMBLEE DE MARTINIQUE
- DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONSULTATIONS ORGANISEES EN APPLICATION DES ARTICLES 72-4 ET 73 DE LA CONSTITUTION
Fiche technique
- Date de parution : 28/11/2012
- Editeur : Dalloz
- ISBN : 978-2-247-11795-6
- EAN : 9782247117956
- Présentation : Broché
- Nb. de pages : 1250 pages
- Poids : 1.06 Kg
- Dimensions : 14,4 cm × 20,0 cm × 5,2 cm
L'éditeur en parle
Fiabilité et richesse des annotations. Fraîcheur de la mise à jour. Un exemplaire du code doit se trouver dans chacun des bureaux de vote. Mémento à l'usage du candidat et de son mandataire (élection présidentielle). Guide du candidat et du mandataire.
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