Code électoral 2012 (Relié)

Name: Code électoral 2012
Price: 55.8 EUR
Availability: OutOfStock
Author: Bernard Maligner
ISBN: 9782247112081

18e édition

Bernard Maligner

Christelle de Gaudemont

Dalloz
Paru le : 30/11/2011

Un code indispensable pour les candidats aux élections et pour les collectivités locales, qui intègre tous les textes nécessaires à l'organisation... > Lire la suite

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Un code indispensable pour les candidats aux élections et pour les collectivités locales, qui intègre tous les textes nécessaires à l'organisation des élections présidentielles et législatives de 2012, et notamment, parmi les derniers textes : Mémento à l'usage du candidat et de son mandataire pour l'élection présidentielle de 2012 ; Guide du candidat et du mandataire (pour les élections autres que présidentielle).
Un ouvrage pratique et complet, enrichi de circulaires qui constituent un véritable commentaire des dispositions du code. Toute la jurisprudence récente sur le contentieux électoral a été systématiquement analysée.

Sommaire

Résumé
Sommaire
Fiche technique
Auteur

ELECTION DES DEPUTES, DES CONSEILLERS GENERAUX ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX
ELECTION DES SENATEURS DES DEPARTEMENTS
DISPOSITIONS SPECIFIQUES APPLICABLES AUX DEPUTES ELUS PAR LES FRANÇAIS ETABLIS HORS DE FRANCE
ELECTION DES CONSEILLERS REGIONAUX ET DES CONSEILLERS A L'ASSEMBLEE DE CORSE
DISPOSITIONS APPLICABLES A LA NOUVELLE-CALEDONIE, A LA POLYNESIE FRANÇAISE ET AUX ILES WALLIS-ET-FUTUNA
DISPOSITIONS PARTICULIERES A MAYOTTE, A SAINT-BARTHELEMY, A SAINT-MARTIN ET A SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
ELECTION DES CONSEILLERS A L'ASSEMBLEE DE GUYANE ET DES CONSEILLERS A L'ASSEMBLEE DE MARTINIQUE
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONSULTATIONS ORGANISEES EN APPLICATION DES ARTICLES 72-4 ET 73 DE LA CONSTITUTION
COMMISSION PREVUE PAR L'ARTICLE 25 DE LA CONSTITUTION
DISPOSITIONS FINALES