Code électoral 2010 (Relié)

Name: Code électoral 2010
Price: 49.7 EUR
Availability: OutOfStock
Author: Bernard Maligner
ISBN: 9782247086962

16e édition

Bernard Maligner

Christelle de Gaudemont

Dalloz
Paru le : 02/12/2009

Un code indispensable pour les candidats aux élections et pour les collectivités locales, qui intègre tous les textes nécessaires à l'organisation... > Lire la suite

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Un code indispensable pour les candidats aux élections et pour les collectivités locales, qui intègre tous les textes nécessaires à l'organisation des élections régionales de mars 2010, et notamment, parmi les derniers textes : la loi du 12 mai 2009 portant simplification et clarification du droit ; la loi du 7 juillet 2009 relative au mode de scrutin de l'élection de l'Assemblée de Corse. Un ouvrage pratique et complet, enrichi de circulaires qui constituent un véritable commentaire des dispositions du code. Toute la jurisprudence récente sur le contentieux électoral a été systématiquement analysée.

Sommaire

Résumé
Sommaire
Fiche technique

ELECTION DES DEPUTES, DES CONSEILLERS GENERAUX ET DES CONSEILLEURS MUNICIPAUX
ELECTIONS DES SENATEURS DES DEPARTEMENTS
DISPOSITIFS SPECIFIQUES APPLICABLES AUX DEPUTES ELUS PAR LES FRANCAIS ETABLIS HORS DE FRANCE
ELECTION DES CONSEILLERS REGIONAUX ET DES CONSEILLEURS A L'ASSEMBLEE DE CORSE
DISPOSITIONS APPLICABLES A LA NOUVELLE-CALEDONIE, A LA POLYNESIE FRANCAISE ET AUX ILES WALLIS-ET-FUTUNA
DISPOSITIONS PARTICULIERES A MAYOTTE, A SAINT-BARTHELEMY, A SAINT-MARTIN ET A SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONSULTATIONS ORGANISEES EN APPLICATION DES ARTICLES 72-4 ET 73 DE LA CONSTITUTION
COMMISSION PREVUE PAR L'ARTICLE 25 DE LA CONSTITUTION