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Sommaire
- RAPPORT AU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE RELATIF A L'ORDONNANCE N° 2004-1391 DU 20 DECEMBRE 2004 RELATIVE A LA PARTIE LEGISLATIVE DU CODE DU TOURISME
- ORDONNANCE N° 2004-1391 DU 20 DECEMBRE 2004 RELATIVE A LA PARTIE LEGISLATIVE DU CODE DU TOURISME
- TABLE ANALYTIQUE
- PARTIE LEGISLATIVE
- Organisation générale du tourisme
- Activités et professions du tourisme
- Équipements et aménagements
- financement de l'accès aux vacances et fiscalité du Tourisme
- Dispositions diverses
Fiche technique
- Date de parution : 20/04/2006
- Editeur : Journal Officiel
- Collection : Législation et Réglementation
- ISBN : 2-11-076169-5
- EAN : 9782110761699
- Présentation : Broché
- Nb. de pages : 110 pages
- Poids : 0.125 Kg
- Dimensions : 14,5 cm × 21,0 cm × 0,7 cm
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