Journaux officiels - Code des postes et télécommunications.

Code des postes et télécommunications (Broché)

Name: Code des postes et télécommunications
Price: 11.2 EUR
Availability: OutOfStock
Author: Journaux officiels
ISBN: 9782110756213

Journaux officiels

Journal Officiel
Paru le : 20/01/2004

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- Loi n° 52-223 du 27 février 1952 relative à la procédure de codification des textes législatifs concernant le service des postes, télégraphes et téléphones
- Décret n° 62-273 du 12 mars 1962 portant révision du code des postes, télégraphes et téléphones (1ère partie, Législative)
- Décret n° 62-274 du 12 mars 1962 portant révision du code des postes, télégraphes et téléphones (2ère partie, Décrets en Conseil d'Etat)
- Décret n° 62-275 du 12 mars 1962 portant codification des textes réglementaires concernant le service des postes et télécommunications (3e partie, Décrets)
- Table analytique générale
- Première partie (Législative)
- Deuxième partie (Décrets en Conseil d'Etat)
- Troisième partie (Décrets)
- Table de référence des articles du code aux textes anciens
- Table de référence des articles de l'ancien code au nouveau code
- Tables de concordance des textes d'origine et des articles du code