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Code de procédure pénale (Relié)

13e édition

  • LexisNexis

  • Paru le : 01/09/2000
* Les nouveautés : * Loi du 15 juin 2000 sur la présomption d'innocence, qui a considérablement modifié la procédure pénale, * Loi du 10 juillet... > Lire la suite
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* Les nouveautés : * Loi du 15 juin 2000 sur la présomption d'innocence, qui a considérablement modifié la procédure pénale, * Loi du 10 juillet 2000 précisant la définition des délits non intentionnels * Ajout de la Convention de Schengen relative aux extraditions et au tribunal pénal international. * Encore plus * de jurisprudence de la Cour de cassation et en particulier sur les nullités de procédures, notamment lors de la garde à vue * de sécurité, de rigueur et de précision.
    • De l'exercice de l'action publique et de l'instruction
    • Des juridictions de jugement
    • Des voies de recours extraordinaires
    • De quelques procédures particulières
    • Des procédures d'exécution.
  • Date de parution : 01/09/2000
  • Editeur : LexisNexis
  • Collection : Codes bleus
  • ISBN : 2-7111-3232-3
  • EAN : 9782711132324
  • Format : Grand Format
  • Présentation : Relié
  • Nb. de pages : 1466 pages
  • Poids : 0.92 Kg
  • Dimensions : 14,8 cm × 18,0 cm × 4,3 cm

À propos de l'auteur

Biographie de Gilbert Azibert

Réalisé par Gilbert Azibert, Magistrat, Président de la Chambre d'accusation de la Cour d'appel de Paris, ancien conseiller référendaire à la Cour de cassation, ancien directeur de l'administration pénitentiaire.
Gilbert Azibert - Code de procédure pénale.
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