Code de procédure fiscale 2011 (Relié)

Le Code de procédure fiscale Dalloz est le complément indispensable de Code général des impôts Dalloz. Au-delà du Livre des procédures fiscales, codification officielle de la matière, il comprend : un commentaire explicatif approfondi des dispositions importantes ; des annotations reprenant près de 20 000 décisions de jurisprudence ; les règles de procédure fiscale fixées par le nouveau Code de justice administrative ; la Charte du contribuable ; d'importantes annexes (formalités postales, sanctions fiscales...).
Un cédérom attaché à la fin de l'ouvrage permet de consulter le texte intégral de 9 000 arrêts mentionnés dans l'ouvrage, et de faire des recherches documentaires sur la totalité du code et de ses annexes, annotations de jurisprudence comprises.