Code de procédure civile (Broché)

Name: Code de procédure civile
Price: 65 EUR
Availability: Instock
Author: Loïc Cadiet
ISBN: 9782711039944

Edition 2024

Loïc Cadiet

LexisNexis
Paru le : 12/07/2023

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Livre premier - Dispositions communes à toutes les juridictions Livre deuxième - Dispositions particulières à chaque juridiction Livre troisième - Dispositions propres à certaines matières Livre quatrième - L'arbitrage Livre cinquième - La résolution amiable des différends Livre sixième - Dispositions relatives à l'outre-mer Code de l'organisation judiciaire - parties législative et réglementaire Annexes Juridictions spécialisées Droit européen et international Autres annexes thématiques