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Collectif - Code De La Mutualite. Edition Commentee De La Partie Legislative Juin 2001.

Code De La Mutualite. Edition Commentee De La Partie Legislative Juin 2001 (Broché)

Collectif

  • LGDJ

  • Paru le : 05/07/2001
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Sommaire

    • Règles de fonctionnement applicables aux mutuelles et unions pratiquant des opérations d'assurance et de capitalisation
    • Opérations des mutuelles et des unions
    • Constitution et règles de fonctionnement des mutuelles et unions pratiquant la prévention, l'action sociale et la gestion de réalisations sanitaires et sociales
    • Champ d'intervention des mutuelles et unions pratiquant la prévention, l'action sociale et la gestion des réalisation sanitaires et sociales
    • Organes administratifs de la mutualité
    • Incitation à l'action mutualiste
    • Fonds de garantie contre la défaillance des mutuelles et des unions pratiquant des opérations d'assurance

Fiche technique

  • Date de parution : 05/07/2001
  • Editeur : LGDJ
  • ISBN : 2-275-02082-9
  • EAN : 9782275020822
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 349 pages
  • Poids : 0.495 Kg
  • Dimensions : 15,2 cm × 20,0 cm × 2,4 cm

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