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Code de la Mutualité 2005 (Broché)
3e édition
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Sommaire
- LEGISLATIVE
- Règles générales applicables à l'ensemble des mutuelles, unions et fédérations
- Mutuelles et unions pratiquant des opérations d'assurance et de capitalisation
- Mutuelles et unions pratiquant la prévention, l'action sociale et la gestion de réalisations sanitaires et sociales
- Relations avec l'Etat et les autres collectivités publiques
- Contrôle des mutuelles, unions et fédérations
- Disposition des mutuelles, unions et fédérations
- DECRETS EN CONSEIL D'ETAT
- Règles générales applicables à l'ensemble des mutuelles, union et fédérations
- Mutuelles et unions pratiquant des opérations d'assurance et de capitalisation
- Relation avec l'Etat et les autres collectivités publiques
- Contrôles des mutuelles, unions et fédérations
- DECRETS SIMPLES
- Règles générales applicables à l'ensemble des mutuelles, union et fédérations
- Mutuelles et unions pratiquant des opérations d'assurance et de capitalisation
- Relation avec l'Etat et les autres collectivités publiques
- ARRETES
- Mutuelles et unions pratiquant des opérations d'assurance et de capitalisation
- Contrôles des mutuelles, unions et fédérations
Fiche technique
- Date de parution : 28/06/2005
- Editeur : LGDJ
- ISBN : 2-275-02609-6
- EAN : 9782275026091
- Présentation : Broché
- Nb. de pages : 679 pages
- Poids : 0.75 Kg
- Dimensions : 15,0 cm × 20,0 cm × 3,0 cm
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