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Code de la Défence (Broché)

Edition 2021

Nicolas B. Bernard, Valéry De Saedeleer

  • Larcier

  • Paru le : 31/08/2021
Le Code de la Défense rassemble un peu plus de cent textes qui appréhendent le cadre juridique propre à la Défense de manière transversale. Les textes... > Lire la suite
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Le Code de la Défense rassemble un peu plus de cent textes qui appréhendent le cadre juridique propre à la Défense de manière transversale. Les textes sont organisés en quatorze parties, respectivement consacrées à l'organisation de la Défense, aux missions de la Défense, au renseignement militaire, à l'Ecole royale militaire, aux droits fondamentaux et statuts des militaires, à la santé du militaire, aux relations sociales du militaire, à la rémunération et à la pension des militaires, à l'emploi des langues à l'armée, au droit pénal militaire et à la discipline, aux marchés publics de la Défense et aux réquisitions militaires, au domaine militaire, à l'uniforme et aux ordres militaires, et enfin à quelques parastataux de la Défense.
Le Code de la Défense est destiné à celles et ceux désireux de disposer en un seul volume de l'essentiel des textes normatifs concernant la Défense. Cette édition bénéficie de l'app Larcier Code qui permet d'accéder partout et à tout moment aux dispositions mises à jour. L'app Larcier Code est accessible online et offline et munie d'un moteur de recherche simple et pratique.

Fiche technique

  • Date de parution : 31/08/2021
  • Editeur : Larcier
  • Collection : Codes essentiels
  • ISBN : 978-2-8079-3097-1
  • EAN : 9782807930971
  • Format : Grand Format
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 604 pages
  • Poids : 1.06 Kg
  • Dimensions : 17,5 cm × 24,0 cm × 3,1 cm

À propos des auteurs

Nicolas B. Bernard : Référendaire à la Cour constitutionnelle, collaborateur scientifique au CRECO (UCLouvain), chercheur associé au CIRC (Université Saint-Louis - Bruxelles). Valéry De Saedeleer : Lieutenant-colonel administrateur militaire, conseiller juridique au Ministère de la Défense, assistant au centre interdisciplinaire de recherches constitutionnelles de l'Université Saint-Louis Bruxelles.
Nicolas B. Bernard et Valéry De Saedeleer - Code de la Défence.
Code de la Défence Edition 2021
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