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Bernard Stemmer et Jacques Lafond - Code De La Copropriete. Edition 2000.

Code De La Copropriete. Edition 2000 (Relié)

Bernard Stemmer, Jacques Lafond

LexisNexis
Paru le : 04/11/1999

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Sommaire

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Fiche technique

LOI DU 10 JUILLET 1965
- Définition et organisation de la copropriété
- Administration de la copropriété
- Amélioration, addition de locaux privatifs et exercice du droit de surélévation
- Reconstruction de l'immeuble
- dispositions d'ordre général
DECRET DU 17 MARS 1967.

Fiche technique

Sommaire
Fiche technique

Date de parution : 04/11/1999
Editeur : LexisNexis
Collection : Codes oranges
ISBN : 2-7111-3081-9
EAN : 9782711130818
Présentation : Relié
Nb. de pages : 901 pages
Poids : 0.61 Kg
Dimensions : 14,8 cm × 18,2 cm × 2,8 cm

Code De La Copropriete. Edition 2000 est également présent dans les rayons

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