Menu
Mon panier

En cours de chargement...

Recherche avancée

Code de la construction et de l'habitation 2008 (Relié)

13e édition

  • LexisNexis

  • Paru le : 15/05/2008
Commenté par des professionnels pour des professionnels, ce code apporte un éclairage pratique et concret de la législation en vigueur. Il est à jour... > Lire la suite
  • Plus d'un million de livres disponibles
  • Retrait gratuit en magasin
  • Livraison à domicile sous 24h/48h*
    * si livre disponible en stock, livraison payante
55,00 €
Actuellement indisponible
  • ou
Commenté par des professionnels pour des professionnels, ce code apporte un éclairage pratique et concret de la législation en vigueur. Il est à jour de plusieurs textes venus fin normes techniques applicables aux bâtiments : décrets du 30 août 2006 et du 14 septembre 2006 sur le diagnostic technique ; décret du 19 mars 2007 sur la mesure de la performance énergétique ; décret du 11 septembre 2007 sur l'accessibilité aux handicapés. Il comporte les dispositions relatives au remplacement des SACI par les sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété (SACICAP) par la loi du 18 décembre 2006 ainsi que des OPH et des OPAC par les offices publics de l'habitat (OPH) par l'ordonnance du 1er février 2007. Enfin, y est intégrée la mise en œuvre du droit au logement opposable organisée avec la loi du 5 mars 2007 et le, décret du 28 novembre 2007.

Fiche technique

  • Date de parution : 15/05/2008
  • Editeur : LexisNexis
  • Collection : Codes bleus
  • ISBN : 978-2-7110-0953-4
  • EAN : 9782711009534
  • Présentation : Relié
  • Nb. de pages : 1195 pages
  • Poids : 0.75 Kg
  • Dimensions : 14,0 cm × 19,5 cm × 3,6 cm

À propos des auteurs

Alain Durance, directeur juridique d'Astria et professeur à l'ICH (CNAM). Jean-Michel Berly, responsable du département droit immobilier de BNP-PARIBAS et professeur à l'ICH (CNAM).
Alain Durance et Jean-Michel Berly - Code de la construction et de l'habitation 2008.
Code de la construction et de l'habitation 2008...
55,00 €