Code De L'Urbanisme. Edition 2000 (Relié)

Name: Code De L'Urbanisme. Edition 2000
Price: 42.53 EUR
Availability: OutOfStock
Author: Fernand Bouyssou
ISBN: 9782711131013

Fernand Bouyssou, Collectif, Jean Hugot

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REGLES GENERALES D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME
- Règles générales d'utilisation
- Prévisions et règles d'urbanisme
- Espaces boisés
- Dispositions particulières à certaines parties du territoire
- Application aux départements d'Outre-Mer
- Sanctions et servitudes
PREEMPTION ET RESERVES FONCIERES
- Droits de préemption
- Réserves foncières
- Départements d'Outre-Mer
AMENAGEMENT FONCIER
- Opérations d'aménagement
- Organisme d'exécution
- Dispositions financières
- Dispositions particulières aux départements d'Outre-Mer
REGLES RELATIVES A L'ACTE DE CONSTRUIRE ET A DIVERS MODES D'UTILISATION DU SOL
- Certificat d'urbanisme
- Permis de construire
- Permis de démolir
- Dispositions relatives aux modes particuliers d'utilisation du sol
- Dispositions diverses
- Contrôle
- Départements d'Outre-Mer
- Infractions
IMPLANTATION DES SERVICES, ETABLISSEMENTS ET ENTREPRISES
- Dispositions administratives générales
- Dispositions financières concernant la région parisienne
- Implantation hors de la région parisienne de certaines activités
- Construction ou aménagement des immeubles à usage industriel en vue de leur revente
- Sanctions
DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTENTIEUX DE L'URBANISME.