Code de l'urbanisme - Annoté & commenté (Broché)

L'édition 2022 du Code de l'urbanisme est à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses. Elle intègre notamment La loi du 21 février 2022 relative à la différenciation. la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ; Le décret du 13 octobre 7021 modifiant les dispositions relatives à l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme et des unités touristiques nouvelles ; La loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ; Le décret du 30 juillet 2021 portant diverses dispositions d'application de la loi d'accélération et de J simplification de l'action publique et de simplification en matière d'environnement.
Riche d'un vaste commentaire explicatif et d'une abondante jurisprudence, l'ouvrage permet au lecteur, que celui-ci soit gestionnaire territorial, avocat, constructeur, acteur du logement social ou magistrat, de mesure l'impact de ces nombreuses réformes sur ses pratiques.