Journaux officiels - Code De L'Urbanisme. Partie Legislative, Partie Reglementaire Et Arretes, Annexes.

Code De L'Urbanisme. Partie Legislative, Partie Reglementaire Et Arretes, Annexes (Broché)

Name: Code De L'Urbanisme. Partie Legislative, Partie Reglementaire Et Arretes, Annexes
Price: 22.87 EUR
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Author: Journaux officiels
ISBN: 9782110740083

Journaux officiels

Journal Officiel
Paru le : 08/05/1998

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- Règles générales d'aménagement et d'urbanisation
- Préemption et réserves foncières
- Aménagement foncier
- Règles relatives à l'acte de construire et à divers modes d'utilisation du sol
- Implantation des services, établissements et entreprises
- Dispostions relatives au contentieux de l'urbanisme