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Code de droit de l'entreprise - Sanctions pénales et administratives (Broché)

Edition 2013

  • Bruylant (Emile)

  • Paru le : 06/11/2013
Ce Code, avant tout à l'usage des étudiants qui suivent les cours de droit pénal de l'entreprise dispensé à 1'ULB, présente l'essentiel des sanctions... > Lire la suite
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Ce Code, avant tout à l'usage des étudiants qui suivent les cours de droit pénal de l'entreprise dispensé à 1'ULB, présente l'essentiel des sanctions pénales et administratives applicables auxquelles sont confrontées les entreprises. Sont ainsi notamment abordées, à côté des dispositions essentielles du code pénal, du code d'instruction criminelle et du code judiciaire, le Code pénal social et les dispositions principales en matière de droit pénal fiscal, de droit bancaire et financier, de droit environnemental, de droit des sociétés, de la faillite ou encore de l'urbanisme et de la propriété intellectuelle.

Fiche technique

  • Date de parution : 06/11/2013
  • Editeur : Bruylant (Emile)
  • Collection : Codes en poche
  • ISBN : 978-2-8027-4366-8
  • EAN : 9782802743668
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 671 pages
  • Poids : 0.655 Kg
  • Dimensions : 15,0 cm × 21,0 cm × 2,6 cm

À propos des auteurs

Charles-Eric Clesse est auditeur du travail de Charleroi, maître de conférences à l'Université libre de Bruxelles et rédacteur en chef de Droit pénal de l'entreprise. Arnaud Lecocq est avocat, maître de conférences à l'Université libre de Bruxelles et membre du comité de rédaction de Droit pénal de l'entreprise.
Charles-Eric Clesse et Arnaud Lecocq - Code de droit de l'entreprise - Sanctions pénales et administratives.
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