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Code de droit de l'entreprise 2014 - Sanctions pénales et administratives (Broché)

2e édition

  • Bruylant (Emile)

  • Paru le : 14/10/2014
Ce Code, avant tout à l'usage des étudiants qui suivent les cours de droit pénal de l'entreprise dispensés à l'ULB, présente l'essentiel des sanctions... > Lire la suite
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Ce Code, avant tout à l'usage des étudiants qui suivent les cours de droit pénal de l'entreprise dispensés à l'ULB, présente l'essentiel des sanctions pénales et administratives applicables auxquelles sont confrontées les entreprises. Sont ainsi notamment abordés, à côté des dispositions essentielles du code pénal, du code d'instruction criminelle et du code judiciaire, le Code pénal social et les dispositions principales en matière de droit pénal fiscal, de droit bancaire et financier, de droit environnemental, de droit des sociétés, de la faillite ou encore de l'urbanisme et de la propriété intellectuelle.
  • DISPOSITIONS GENERALES
  • DROIT PENAL DES SOCIETES
  • DROIT BANCAIRE ET FINANCIER
  • DROIT DES PRATIQUES DU MARCHE
  • DROIT FISCAL ET BLANCHIMENT D'ARGENT
  • PROPRIETE INTELLECTUELLE ET CYBERCRIMINALITE
  • DROIT DE L'URBANISME, DE L'ENVIRONNEMENT
  • DROIT PENAL SOCIAL
  • DROIT PENAL DU TRANSPORT
  • Date de parution : 14/10/2014
  • Editeur : Bruylant (Emile)
  • Collection : Codes en poche
  • ISBN : 978-2-8027-4648-5
  • EAN : 9782802746485
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 671 pages
  • Poids : 0.818 Kg
  • Dimensions : 14,9 cm × 21,0 cm × 3,4 cm
Charles-Eric Clesse - Code de droit de l'entreprise 2014 - Sanctions pénales et administratives.
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