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Code De Commerce. Edition 2001 (Relié)

Collectif

  • Dalloz

  • Paru le : 09/11/2000
Quelque deux cents ans après le Code napoléonien de 1807, un nouveau Code de commerce vient d'être publié. Mettant fin à l'éparpillement des textes,... > Lire la suite
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Quelque deux cents ans après le Code napoléonien de 1807, un nouveau Code de commerce vient d'être publié. Mettant fin à l'éparpillement des textes, cette recodification à droit constant redonne son homogénéité au droit commercial. En neuf livres sont désormais réunies les règles fondamentales régissant le commerce : effets de commerce, fonds de commerce, sociétés commerciales, procédures collectives, concurrence... L'édition 2001 du Code Dalloz présente, à titre transitoire, et pour faciliter l'adaptation des juristes, les deux états du droit : d'abord, les textes " anciens ", dans leur dernière mise à jour, avec leurs décrets d'application - toujours en vigueur en attente de codification - et les abondantes annotations jurisprudentielles , ensuite, le nouveau Code de commerce, immédiatement applicable. Et des tables de concordance détaillées.
  • DU COMMERCE EN GENERAL
    • Des commerçants
    • De la comptabilité des commerçants
    • Des sociétés
    • Du registre du commerce
    • Des bourses de commerce, agents de change et courtiers
    • Du gage et des commissionnaires
    • De la preuve des actes de commerce
    • De la lettre de change et du billet à ordre
    • De la prescription
  • DU COMMERCE MARITIME
    • Des prescriptions
  • DES FAILLITES ET REGLEMENTS JUDICIAIRES, DE LA REHABILITATION ET DES BANQUEROUTES ET AUTRES INFRACTIONS EN MATIERE DE FAILLITE
    • Des faillites et règlements judiciaires
    • De la réhabilitation
    • Des banqueroutes et autres infractions en matière de faillite
  • DE LA JURIDICTION COMMERCIALE
    • De l'organisation des tribunaux de commerce
    • De la compétence des tribunaux de commerce
    • De la forme de procéder devant les tribunaux de commerce
    • De la forme de procéder devant les cours royales (d'appel).
  • Date de parution : 09/11/2000
  • Editeur : Dalloz
  • Collection : Codes Dalloz
  • ISBN : 2-247-03989-8
  • EAN : 9782247039890
  • Présentation : Relié
  • Nb. de pages : 2948 pages
  • Poids : 1.36 Kg
  • Dimensions : 14,6 cm × 19,6 cm × 6,3 cm
 Collectif - Code De Commerce. Edition 2001.
Code De Commerce. Edition 2001
Collectif
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