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Code constitutionnel et des droits fondamentaux - Annoté, commenté en ligne (Relié)

Edition 2021

  • Dalloz

  • Paru le : 19/08/2020
Le Code constitutionnel et des droits fondamentaux Dalloz présente tous les textes importants, annotés, commentés en ligne, qui forment le socle de... > Lire la suite
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Le Code constitutionnel et des droits fondamentaux Dalloz présente tous les textes importants, annotés, commentés en ligne, qui forment le socle de la matière : la Déclaration de 1789, le Préambule de la Constitution de 1946, la Charte de l'environnement, la Constitution du 4 octobre 1958... ; deux tableaux qui listent les décisions DC et QPC du Conseil constitutionnel, complétés de références bibliographiques et de notices explicatives ; des textes de droit européen et de droit international (Convention européenne des droits de l'homme...) ; des textes relatifs à la gouvernance financière (Traité de 2012 sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, loi organique de 2001 relative aux lois de finances) ; les règlements de l'Assemblée nationale et du Sénat.

Fiche technique

  • Date de parution : 19/08/2020
  • Editeur : Dalloz
  • Collection : Codes Dalloz
  • ISBN : 978-2-247-19634-0
  • EAN : 9782247196340
  • Format : Grand Format
  • Présentation : Relié
  • Nb. de pages : 2812 pages
  • Poids : 1.16 Kg
  • Dimensions : 13,1 cm × 20,2 cm × 5,6 cm
Michel Lascombe et Aymeric Potteau - Code constitutionnel et des droits fondamentaux - Annoté, commenté en ligne.
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