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Code constitutionnel et des droits fondamentaux 2013 (Relié)

2e édition

  • Dalloz

  • Paru le : 14/11/2012
Le droit constitutionnel connaît en France un renouveau grâceà la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) entrée en vigueur en mars 2010.... > Lire la suite
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Le droit constitutionnel connaît en France un renouveau grâceà la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) entrée en vigueur en mars 2010. Ce Code permet également aux étudiants en droit constitutionnel et en droits fondamentaux (1èreannée de droit, préparation à l'examen d'entrée au CRFPA...) d'appréhender ces matières dans leur ensemble grâce aux commentaires et aux annotations de jurisprudence.
  • DE LA SOUVERAINETE
  • LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
  • LE GOUVERNEMENT
  • LE PARLEMENT DES RAPPORTS ENTRE LE PARLEMENT ET LE GOUVERNEMENT
  • DES TRAITES ET ACCORDS CONSTITUTIONNEL
  • DE L'AUTORITE JUDICIAIRE
  • LA HAUTE COUR
  • DE LA RESPONSABILITE PENALE DES MEMBRES DU GOUVERNEMENT
  • Date de parution : 14/11/2012
  • Editeur : Dalloz
  • Collection : Codes Dalloz
  • ISBN : 978-2-247-11655-3
  • EAN : 9782247116553
  • Présentation : Relié
  • Nb. de pages : 2500 pages
  • Poids : 1.112 Kg
  • Dimensions : 14,0 cm × 19,9 cm × 5,1 cm
Renouveau du droit constitutionnel grâce à la QPC : les avocats ont un besoin essentiel de se remettre à niveau en droit constitutionnel, ce code leur permet d'appréhender la matière dans son ensemble. La présence des textes tant en droit interne ou qu'en droit droit international ou européen permet aux nombreux étudiants préparant l'examen d'entrée au CRFPA de disposer d'un ouvrage complet en droit fondamentaux et libertés publiques.
Cette deuxième édition est complétée de commentaires et annotations de jurisprudence de la Charte de l'environnement de la Convention européenne des droits de l'homme et de ses protocoles additionnels. Deux tableaux présents dans le code apportent une valeur ajoutée importante : Un premier tableau liste les décisions DC concernant notamment le contrôle de contitutionnalité des lois et donne pour chacune d'entre elle les références bibliographiques correspondantes.
Un second tableau liste les décision DC, donne pour chacune d'entre elle les références bibliographiques correspondantes et rappelle les principales dispositions de chaque décision, mentionne la décision de renvoi et liste les principales applications des QPC.
Michel Lascombe est professeur à l'IEP de Lille Université Lille Nord de France. Centre de recherches Droits et Perpectives du Droit -EA 4487 (ERDP).
Michel Lascombe - Code constitutionnel et des droits fondamentaux 2013.
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