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Michel de Villiers et Thierry-Serge Renoux - Code constitutionnel - Edition 1997.

Code constitutionnel - Edition 1997 (Broché)

Michel de Villiers, Thierry-Serge Renoux

LexisNexis
Paru le : 01/02/1997

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Sommaire

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Fiche technique

- La constitution du 4 octobre 1958
- Président de la République
- Parlement
- Lois de finances - lois de financement de la sécurité sociale
- Conseil constitutionnel
- Magistrature
- Transparence et financement de la vie politique
- Europe
- Préséances
- Territoires d'outre-mer

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Fiche technique

Date de parution : 01/02/1997
Editeur : LexisNexis
Collection : Litec codes
ISBN : 2-7111-2728-1
EAN : 9782711127283
Format : Grand Format
Présentation : Broché
Nb. de pages : 144 pages
Poids : 0.115 Kg
Dimensions : 14,0 cm × 19,0 cm × 0,5 cm

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