Congrès des notaires de France - Code civil : Les défis d'un nouveau siècle - 100e Congrès des notaires de France, 16-19 mai 2004, Paris.

Code civil : Les défis d'un nouveau siècle - 100e Congrès des notaires de France, 16-19 mai 2004, Paris (Broché)

Name: Code civil : Les défis d'un nouveau siècle
Price: 65 EUR
Availability: Instock
Author: Congrès des notaires de France
ISBN: 5552711100012

Congrès des notaires de France

LexisNexis
Paru le : 23/04/2004

Le Code civil de 1804 marque-t-il l'achèvement ou la consécration de la Révolution de 1789 ? Répondre à cette question nécessite de trouver, dans... > Lire la suite

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- LexisNexis - 01/04/2004
  
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Le Code civil de 1804 marque-t-il l'achèvement ou la consécration de la Révolution de 1789 ? Répondre à cette question nécessite de trouver, dans l'Histoire, les raisons de son avènement. La Révolution institue et légitime une Société constituée de sujets libres et égaux en droits et en devoirs. Elle met fin aux féodalités et aux privilèges et fait droit de propriété un absolu. Chacun a droit à un patrimoine et sa volonté est toute puissance. L'homme nouveau peut librement contracter. L'égalité dans l'héritage est affirmée...