Denis Philippe et Delphine Dehasse - Code civil - Textes en vigueur au 15 octobre 2003.

Code civil - Textes en vigueur au 15 octobre 2003 (Broché)

Name: Code civil
Price: 32.45 EUR
Availability: OutOfStock
Author: Denis Philippe
ISBN: 9782802717065

3e édition

Denis Philippe, Delphine Dehasse

Bruylant (Emile)
Paru le : 04/03/2004

Le Code civil est sans doute le document le plus utilisé par le juriste. Dans l'édition de ce Code, nous avons cherché à allier à la fois maniabilité... > Lire la suite

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Le Code civil est sans doute le document le plus utilisé par le juriste. Dans l'édition de ce Code, nous avons cherché à allier à la fois maniabilité et complétude. La maniabilité se manifeste, dans une première partie, par l'impression d'un Code suivi sans lois annexes, sans annotation; un index, une table des matières viennent en faciliter la consultation. Nous avons par ailleurs cherché à préserver la précision des textes légaux, en ajoutant dans seconde partie, les lois particulières, habituellement jointes au Code civil.

Sommaire

Résumé
Sommaire
Fiche technique

- De la publication des effets et de l'application des lois en général
DES PERSONNES
- De la jouissance et de la privation des droits civils
- Des actes de l'été civil
- Au domicile
- Des absents
- Du mariage
- Du divorce
- De la filiation
- De l'adoption et de l'adoption plénière
- De l'abandon d'un enfant mineur
- De l'autorité parentale
- De la minorité, de la tutelle et de l'émancipation
- De la majorité, de l'administration provisoire de l'interdiction et du conseil judiciaire
DES BIENS ET DES DIFFERENTES MODIFICATIONS DE LA PROPRIETE
- De la distinction des biens
- De la propriété
- De l'usufruit, de l'usage et de l'habitation
- Des servitudes ou services fonciers
DES DIFFERENTES MANIERES DONT ON ACQUIERT LA PROPRIETE
- Des successions
- Des donations entre-vifs et des testaments
- Des contrats ou des obligations conventionnelles en général
- Des engagements qui se forment sans convention
- De la réparation du dommage causé par les anormaux
- Des régimes matrimoniaux
- De la cohabitation légale
- De la vente
- De l'échange
- Du contrat de louage
- Des sociétés
- Du prêt
- Du dépôt et du séquestre
- Des contrats aléatoires
- Du mandat
- Du cautionnement
- Des transactions
- De la contrainte par corps en matière civile
- Du nantissement
- Des privilèges et des hypothèques
- De l'expropriation forcée et des ordres entre les créanciers
- De la prescription