Apparemment, javascript est désactivé sur votre navigateur.

Javascript doit être activé dans votre navigateur pour utiliser toutes les fonctionnalités de ce site.

›

En cours de chargement...

Recherche avancée

Pierre Catala et Collectif - Code Civil. Edition 2000.

Code Civil. Edition 2000 (Relié)

Pierre Catala, Collectif, André Lucas

LexisNexis
Paru le : 01/09/1999

Plus d'un million de livres disponibles
Retrait gratuit en magasin
Livraison à domicile sous 24h/48h*
* si livre disponible en stock, livraison payante

27,29 €

Actuellement indisponible

ou

Sommaire

Sommaire
Fiche technique

DES PERSONNES
- Des droits civils
- De la nationalité française
- Des actes de l'état civil
- Du domicile
- Des absents
- Du Mariage
- Du divorce
- De la filiation
- De la filiation adoptive
- De l'autorité parentale
- De la minorité, de la tutelle et de l'émancipation
- De la majorité et des majeurs qui sont protégés par la loi
DES BIENS ET DES DIFFERENTES MODIFICATIONS DE LA PROPRIETE
- De la distinction des biens
- De la propriété
- De l'usufruit, de l'usage et de l'habitation
- Des servitudes ou services fonciers
DES DIFFERENTES MANIERES DONT ON ACQUIERT LA PROPRIETE
- Des successions
- Des donations entre vifs et des testaments
- Des contrats et des obligations conventionnelles en général
- Des engagements qui se forment sans convention
- De la responsabilité du fait des produits défectueux
- Du contrat de mariage et des régimes matrimoniaux
- De la vente
- De l'échange
- Du contrat de louage
- Du contrat de promotion immobilière
- De la société
- Des conventions relatives à l'exercice des droits indivis
- Du prêt
- Du dépôt et du séquestre
- Des contrats aléatoires
- Du mandat
- Du cautionnement ; Des transactions
- Du compromis
- Du nantissement
- Des privilèges et hypothèques
- De l'expropriation forcée et des ordres entre les créanciers
- De la prescription et de la possession.

Fiche technique

Sommaire
Fiche technique

Date de parution : 01/09/1999
Editeur : LexisNexis
Collection : Codes bleus
ISBN : 2-7111-3053-3
EAN : 9782711130535
Présentation : Relié
Nb. de pages : 1922 pages
Poids : 0.965 Kg
Dimensions : 14,7 cm × 18,0 cm × 4,8 cm

Code Civil. Edition 2000 est également présent dans les rayons

Livres > Entreprise, emploi, droit & économie > Droit >
Livres > Entreprise, emploi, droit & économie > Droit > Droit civil >
Livres > Entreprise, emploi, droit & économie > Droit > Droit civil > Code civil >

Pierre Catala et Collectif - Code Civil. Edition 2000.

Code Civil. Edition 2000

Pierre Catala, ...

27,29 €

Haut de page