En cours de chargement...
Le nouveau livre en format poche de Virginie Grimaldi
8,90€
Code civil - 1997-199 (Relié)
57,63 €
Actuellement indisponible
-
ou
Sommaire
- De la publication, des effets et de l'application des lois en général
- Des personnes
- Des droits civils
- De la nationalité française
- Des actes de l'Etat civil
- Du domicile
- Des absents
- Du mariage
- Du divorce
- De la filiation
- De la filiation adoptive
- De l'autorité parentale
- De la minorité, de la tutelle et de l'émancipation
- De la majorité et des majeurs protégés par la loi
- Des biens et des différentes modifications de la propriété
- De la distinction des biens, de la propriété de l'usufruit, de l'usage et de l'habitation
- Des servitudes ou services fonciers Des différentes manières dont on acquiert la propriété
- Des successions
- Des donations entre vifs et des testaments
- Des contrats ou des obligations conventionnelles en général
- Des engagements qui se forment sans convention
- Du contrat de mariage et des régimes matrimoniaux
- De la vente
- De l'échange
- Du contrat de louage
- Du contrat de promotion immobilière
- De la société
- Des conventions relatives à l'exercice des droits indivis
- Du prêt
- Du dépôt et du séquestre
- Des contrats aléatoires
- Du cautionnement
- Des transactions
- Du compromis
- Du nantissement
- Des privilèges et hypothèques
- De l'expropriation forcée et des ordres entre les créanciers
Code civil - 1997-199 est également présent dans les rayons
Code civil. 1997-199
57,63 €