Menu
Mon panier

En cours de chargement...

Recherche avancée

Code civil 2010 (Broché)

8e édition

  • Bruylant (Emile)

  • Paru le : 11/12/2010
Le Code civil est sans doute le document le plus utilisé par le juriste. Dans l'édition de ce Code, nous avons cherché à allier à la fois maniabilité... > Lire la suite
  • Plus d'un million de livres disponibles
  • Retrait gratuit en magasin
  • Livraison à domicile sous 24h/48h*
    * si livre disponible en stock, livraison payante
49,70 €
Actuellement indisponible
  • ou
Le Code civil est sans doute le document le plus utilisé par le juriste. Dans l'édition de ce Code, nous avons cherché à allier à la fois maniabilité et complétude. La maniabilité se manifeste, dans une première partie, par l'impression d'un Code suivi sans lois annexes, sans annotation. Nous avons par ailleurs cherché à préserver la précision des textes en ajoutant, dans une seconde partie, les conventions internationales, les lois particulières, les dispositions transitoires et les arrêtés royaux habituellement joints au Code civil.
  • DES PERSONNES
    • De la jouissance et de la privation des droits civils
    • Des actes de l'etat civil
    • Du domicile
  • DES BIENS ET DES DIFFERENTES MODIFICATIONS DE LA PROPRIETE
    • De la distinction des biens
    • De la propriete
    • De l'usufruit, de l'usage et de l'habitation
  • DES DIFFERENTES MANIERES DONT ON ACQUIERT LA PROPRIETE
    • Des successions
    • Des donations entre vifs et des testaments
    • Des contrats ou des obligations conventionnelles en general
  • Date de parution : 11/12/2010
  • Editeur : Bruylant (Emile)
  • Collection : Codes en poche
  • ISBN : 978-2-8027-3061-3
  • EAN : 9782802730613
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 472 pages
  • Poids : 0.39 Kg
  • Dimensions : 11,4 cm × 18,7 cm × 2,4 cm
Denis Philippe - Code civil 2010.
Code civil 2010 8e édition
49,70 €