Code bruxellois de l'aménagement du territoire - Edition bilingue français-flamand (Broché)

Dès sa création en 1989, la Région de Bruxelles-Capitale a, comme la Région wallonne et la Région flamande avant elle, pris très tôt le parti de se doter d'une législation spécifique en matière d'aménagement du territoire. Les modifications apportées sous la législature écoulée ont profondément remanié notre droit de l'urbanisme. Le Code bruxellois de l'aménagement du territoire (COBAT) coordonne, codifie et remplace les ordonnances suivantes : - l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme ; - l'ordonnance du 4 mars 1993 relative à la conservation du patrimoine immobilier ; - l'ordonnance du 18 juillet 2002 relative au droit de préemption ; - l'ordonnance du 18 décembre 2003 relative à la réhabilitation et à la réaffectation des sites d'activité inexploités. Cette publication a pour but de rassembler, pour la première fois, en un seul corpus, l'ensemble des dispositions à valeur légale adoptées dans ces matières par la Région de Bruxelles-Capitale.