Robert Andersen et Diane Déom - Code administratif 2009.

Code administratif 2009 (Broché)

Name: Code administratif 2009
Price: 55.8 EUR
Availability: OutOfStock
Author: Robert Andersen
ISBN: 9782802727842

2e édition

Robert Andersen, Diane Déom, David Renders

Bruylant (Emile)
Paru le : 03/11/2009

Le Code administratif rassemble près de cent cinquante textes qui rendent compte de l'ensemble des prescriptions du droit et du contentieux administratifs.... > Lire la suite

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Le Code administratif rassemble près de cent cinquante textes qui rendent compte de l'ensemble des prescriptions du droit et du contentieux administratifs. Ces textes sont groupés en trois parties. L'une est consacrée à l'organisation de l'Administration. Une autre est relative à l'action de l'Administration. La dernière a trait aux contrôles sur l'Administration.

Sommaire

Résumé
Sommaire
Fiche technique

L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION
- Administration en général
- Administration fédérale
- Administration régionale et communautaire
- Administration locale
L'ACTION DE L'ADMINISTRATION
- Généralités
- La transparence et la participation administratives
- Les marchés publics
- Les biens de l'administration
LES CONTROLES SUR L'ADMINISTRATION
- Les juridictions de l'ordre judiciaire
- Le Conseil d'Etat et les juridictions administratives
- La Cour des Comptes
- L'autorité de tutelle