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Le nouveau livre en format poche de Virginie Grimaldi
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Cession D'Entreprise. 4eme Edition (Relié)
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Sommaire
- LES ASPECTS GENERAUX DE LA CESSION D'ENTREPRISE
- Le management de la cession
- Le choix de l'opération, que céder : le fond ? Les actifs ? Les actions ? Les parts sociales ? LA CESSION DU FONDS DE COMMERCE
- Les opérations préalables à la cession
- L'intervention des tiers à l'opération
- L'examen de certains des éléments principaux de la cession
- Le recours des créanciers
- Les promesses synallagmatique et unilatérale de vente et d'achat
- LA LOCATION-GERANCE D'ENTREPRISE
- Les conditions de validité du contrat de location-gérance
- Les effets du contrat de location-gérance
- La fin de la location-gérance
- La cession du fonds au locataire-gérant ou des actions ou parts de la société qui en est propriétaire
- LA VENTE DES TITRES SOCIAUX
- Les opérations préalables à la signature de l'accord
- Le contenu de l'accord
- La forme de l'accord
- La réalisation de la cession de contrôle
- Les opérations postérieures à l'accord
- LA REPRISE D'UNE ENTREPRISE PAR SES SALARIES
- La reprise d'une entreprise par ses salariés en l'absence d'avantages particuliers
- Le régime spécial de la reprise d'une entreprise par ses salariés
- LA CESSION DE L'ENTREPRISE EN DIFFICULTE
- Le diagnostic préalable à la cession
- La négociation de la cession
- Les aspects juridiques de la cession de l'entreprise sous procédure judiciaire
- Les mesures destinées à favoriser le redressement de l'entreprise cédée
- Les aspects comptables et fiscaux des cessions d'entreprise en difficulté
- Les aspects spécifiques de la reprise d'une entreprise en difficulté par ses salariés
Fiche technique
- Date de parution : 28/09/1999
- Editeur : Dalloz
- Collection : Dalloz référence
- ISBN : 2-247-03503-5
- EAN : 9782247035038
- Présentation : Relié
- Nb. de pages : 651 pages
- Poids : 0.915 Kg
- Dimensions : 17,5 cm × 25,5 cm × 2,7 cm
À propos des auteurs
Jean Paillusseau. Professeur émérite à l'Université de Rennes I. Directeur honoraire du Centre de droit des affaires. Avocat au Barreau de Paris.
Henry Lazarsky. Avocat à la cour d'appel de Paris. Solicitor. Associé du cabinet Clifford Chance.
Jean-Jacques Caussain. Docteur en droit. Avocat à la cour d'appel de Paris. Associé du cabinet Clifford Chance. Membre du Conseil de l'Ordre.
Philippe Peyramaure. Avocat associé. Bureau Francis Lefebvre. Conseil fiscal et en droit des sociétés.
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