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Cessation d'activité des agents territoriaux (Broché)

  • Dalloz

  • Paru le : 07/11/2018
La nouvelle collection "Dalloz Corpus" publie une sélection de l'Encyclopédie Dalloz à partir d'une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal.... > Lire la suite
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La nouvelle collection "Dalloz Corpus" publie une sélection de l'Encyclopédie Dalloz à partir d'une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. Elle traite d'une thématique précise, de manière détaillée et actualisée. L'ouvrage analyse toutes les facettes de la fin de carrière de l'agent public territorial, en qualité de fonctionnaire statutaire ou d'agent contractuel (retraite, abandon de poste, démission, suppression de poste, non-renouvellement, licenciement et autres cas prévus par les textes).
Tous les aspects juridiques et contentieux, aussi bien pour l'agent que pour la collectivité, sont analysés pour chacune des hypothèses de cessation définitive d'activité.
  • PERTES DE LA QUALITE DE FONCTIONNAIRE DU FAIT DES TEXTES ET RETRAITE
    • La non-satisfaction des conditions d'accès à la fonction publique
    • La non-réintégration d'un fonctionnaire dans son cadre d'emploi d'origine à l'issue d'une période de disponibilité
    • La cessation définitive de fonctions du fait de l'atteinte de l'âge de la retraite
  • ABANDON DE POSTE ET DEMISSION
  • SUPPRESSION DE POSTE, NON-RENOUVELLEMENT ET LICENCIEMENT
  • Date de parution : 07/11/2018
  • Editeur : Dalloz
  • Collection : Dalloz corpus
  • ISBN : 978-2-247-18617-4
  • EAN : 9782247186174
  • Format : Grand Format
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 228 pages
  • Poids : 0.252 Kg
  • Dimensions : 13,5 cm × 19,2 cm × 1,3 cm
Une sélection de l'Encyclopédie Dalloz à partir d'une ou plusieurs rubriques extraites de ce fonds doctrinal. C'est l'objectif de la nouvelle collection " Dalloz Corpus " qui traite d'une thématique précise, de manière détaillée et actualisée.

Biographie de Stéphane Guérard

Stéphane Guérard Maître de conférences, HDR et HC, à l'Université de Lille CERAPS .
Stéphane Guérard - Cessation d'activité des agents territoriaux.
Cessation d'activité des agents territoriaux
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