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Gérard Azéma - Baux D'Habitation. Droit Commun, Loi De 1948, Hlm, 3eme Edition 1996.

Baux D'Habitation. Droit Commun, Loi De 1948, Hlm, 3eme Edition 1996 (Broché)

Gérard Azéma

Dalloz
Paru le : 01/01/1996

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Sommaire

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Fiche technique

- Le statut de droit commun (loi du 6 juillet 1989)
- La loi du 1er septembre 1948
- Les logements HLM et les logements sociaux en général
- Les dispositions communes
- Les litiges.

Fiche technique

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Fiche technique

Date de parution : 01/01/1996
Editeur : Dalloz
Collection : Encyclopédie Delmas
ISBN : 2-247-02568-4
EAN : 9782247025688
Présentation : Broché
Nb. de pages : 224 pages
Poids : 0.545 Kg
Dimensions : 21,1 cm × 27,0 cm × 1,2 cm

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