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Le nouveau livre en format poche de Virginie Grimaldi
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Baux Commerciaux Industriels Et Artisanaux. 10eme Edition, A Jour Au 1er Fevrier 1998 (Broché)
45,43 €
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Sommaire
- Formation et conclusion du bail
- Forme, durée et effets des baux commerciaux
- Conventions soumises au statut des baux commerciaux
- Conventions non soumises au statut des baux commerciaux
- Conclusion du bail : loyer - cautionnement - régime fiscal
- Dispositions d'ordre public
- Clauses nulles
- Déroulement du bail
- Révision du loyer
- Droit au renouvellement du bail
- Renouvellement du bail
- Fixation du loyer du bail renouvelé ; Sous-location du bail
- Cession de bail
- Déspécialisation
- Propriété commerciale et location-gérance
- Réparations et améliorations
- Fin du bail
- Le congé et ses conséquences
- La demande en renouvellement
- Refus de renouvellement
- Indemnité d'éviction
- Indemnité d'occupation et droit de repentir
- Résiliation et clause résolutoire
- Procédures
- Dispositions particulières
- Tribunaux compétents
- Les procédures concernant les baux commerciaux et leur déroulement
- Bail commercial et procédures collectives
- Prescription et forclusion
- Application de la loi dans le temps
- Centres commerciaux
- Baux sinistrés
- Secteurs sauvegardés.
Fiche technique
- Date de parution : 17/06/1998
- Editeur : Dalloz
- ISBN : 2-247-02952-3
- EAN : 9782247029525
- Présentation : Broché
- Nb. de pages : 310 pages
- Poids : 0.755 Kg
- Dimensions : 21,0 cm × 27,0 cm × 1,7 cm
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