Gwénaèle Proutière-Maulion et Collectif - Annuaire de droit maritime et océanique - Tome 21/2003.

Annuaire de droit maritime et océanique - Tome 21/2003 (Broché)

Name: Annuaire de droit maritime et océanique
Price: 55 EUR
Availability: Instock
Author: Gwénaèle Proutière-Maulion
ISBN: 5552869390013

Gwénaèle Proutière-Maulion, Collectif

Pu Nantes/GIEN
Paru le : 01/10/2003

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- Existe-t-il un droit maritime romain ?
- La clause paramount face à la norme et face à elle-même
- The Concept of insurable interest within " Indemnity Marine Insurance Contracts " in some of the Common law and continental law countries
- Regard sur les procédures d'indemnisation des victimes de la catastrophe de l'Erika
- La réglementation des assurances maritimes en Norvège
- Les réactions juridiques de la CE suite au naufrage du Prestige
- La responsabilité pénale de l'armateur vis-à-vis de la protection des marins
- Vers la reconnaissance d'un statut juridique international des gens de la mer
- Port state control of labour and social conditions
- Remarques relatives à l'application de la loi " sapin " sure le domaine public maritime
- Essai sur la nature juridique du quota de pêche, contribution à la notion juridique de bine
- Nature juridique de l'activité de pêche maritime
- La légine, la zone économique des terres australes françaises et la pêche
- Le protocole méditerranée sur les aires spécialement
- L'éthique et la mer
- Le juriste et le poète