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Le nouveau livre en format poche de Virginie Grimaldi
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Adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement Rapport n° 2471 (Broché)
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Sommaire
- Discussion générale
- Examen des articles
- Transposition de la décision-cadre du Conseil de l'Union européenne du 27 janvier 2003 relative à la protection de l'environnement par le droit pénal
Fiche technique
- Date de parution : 01/07/2005
- Editeur : Documentation Française (La)
- Collection : Documents législatifs
- ISBN : 2-11-118689-9
- EAN : 9782111186897
- Présentation : Broché
- Nb. de pages : 65 pages
- Poids : 0.105 Kg
- Dimensions : 16,0 cm × 24,0 cm × 0,4 cm
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