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Rémy Schwartz et Jean-André Fresneau - Actualité réglementaire et jurisprudentielle de l'urbanisme commercial.

Actualité réglementaire et jurisprudentielle de l'urbanisme commercial (Classeur)

Rémy Schwartz, Jean-André Fresneau, Bertrand Boulle

EFE Ed. Formation Entreprise
Paru le : 01/10/2005

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Sommaire

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Fiche technique

- Quels sont les projets soumis à autorisation ?
- Comment obtenir l'autorisation d'exploitation commerciale ?
- Entrée en vigueur des SDC
- Contentieux de l'urbanisme commercial

Fiche technique

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Fiche technique

Date de parution : 01/10/2005
Editeur : EFE Ed. Formation Entreprise
ISBN : 5552908413024
EAN : 5552908413024
Présentation : Classeur
Nb. de pages : 504 pages
Poids : 1.87 Kg
Dimensions : 27,0 cm × 32,5 cm × 6,0 cm

Actualité réglementaire et jurisprudentielle de l'urbanisme commercial est également présent dans les rayons

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