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Le nouveau livre en format poche de Virginie Grimaldi
8,90€
Achat et vente de fonds de commerce (Broché)
9e édition
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Résumé
L'ouvrage constitue une aide précieuse pour la préparation et la rédaction d'un acte de vente, comme pour le traitement des principales questions liées à cette opération. L'auteur propose des formules et des tableaux, ainsi que la jurisprudence actualisée en la matière.
Sommaire
- ETUDE OBJECTIVE DE LA NOTION DE FONDS DE COMMERCE
- PARTIES A LA VENTE
- Vendeur
- Acquéreur
- OBJET DE LA VENTE
- Eléments incorporels
- Eléments corporels
- Créances de dettes
- Comptoirs
- MENTIONS OBLIGATOIRES - CHARGES ET CONDITIONS
- Origines de propriété
- Enonciation du bail
- Propriété-jouissance
- Règles d'urbanisme et de sécurité
- Charges et conditions générales
- Conditions particulières
- Prix de vente
- Obligations comptables
- Déclarations fiscales
- Etat des inscriptions
- Clauses diverses
- FORMALITES POSTERIEURES - GESTION DE DISTRIBUTION DE PRIX
Fiche technique
- Date de parution : 22/10/2020
- Editeur : LexisNexis
- Collection : Pratique notariale
- ISBN : 978-2-7110-3345-4
- EAN : 9782711033454
- Format : Grand Format
- Présentation : Broché
- Nb. de pages : 638 pages
- Poids : 0.88 Kg
- Dimensions : 15,9 cm × 24,0 cm × 3,1 cm
L'éditeur en parle
L'ouvrage constitue une aide précieuse pour la préparation et la rédaction d'un acte de vente, comme pour le traitement des principales questions liées à cette opération. L'auteur propose des formules et des tableaux, ainsi que la jurisprudence actualisée en la matière.
À propos de l'auteur
Biographie de Stéphane Rezek
Stéphane Rezek est notaire et docteur en droit.Du même auteur
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