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Le nouveau livre en format poche de Virginie Grimaldi
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Accidents du travail-Maladies professionnelles : réparation forfaitaire ou intégrale ? - Enquête européenne sur les modalités d'indemnisation des victimes (Broché)
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Sommaire
- QUELLE REPARATION POUR QUELS PREJUDICES ?
- Les prestations en nature
- Les prestations en espèces
- Les règles exceptionnelles d'indemnisation
- LIEN DE CAUSALITE ET LIMITATION DE LA RESPONSABILITE DE L'EMPLOYEUR
- Les risques assurés et la charge de la preuve
- Les responsabilités de l'employeur
- L'INDEMNISATION EN CAUSE : PROJETS DE REFORMES ET REFLEXIONS
- Les réformes récentes
- Les projets
- Les débats
Fiche technique
- Date de parution : 01/06/2005
- Editeur : EUROGIP
- ISBN : 5552002088029
- EAN : 5552002088029
- Présentation : Broché
- Nb. de pages : 35 pages
- Poids : 0.125 Kg
- Dimensions : 21,0 cm × 29,5 cm × 0,3 cm
À propos de l'auteur
Biographie de Eurogip
Eurogip est un groupement d'intérêt public créé par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) et l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS) pour travailler sur les aspects européens des risques professionnels.Accidents du travail-Maladies professionnelles : réparation forfaitaire ou intégrale ? - Enquête européenne sur les modalités d'indemnisation des victimes est également présent dans les rayons
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