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Responsabilité, assurance et expertise médicales - Bilan d'application des lois Kouchner et About (2002-2008), Proposition de réformes (Broché)

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  • Paru le : 11/06/2008
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La loi Kouchner du 4 mars 2002 et la loi About du 30 décembre 2002 étaient censées prévenir le risque d'une dérive " à l'américaine " des contentieux médicaux et des charges d'assurance payées par les praticiens pour couvrir leur responsabilité civile professionnelle. Les réformes n'ont pas eu tous les effets attendus. Cependant la réflexion collective progresse. Deux colloques organisés en 2007 et 2008 à l'Université de Lille et à l'Assemblée nationale ont permis de confronter les arguments de tous les acteurs du système.
Ce livre présente toutes les pièces du dossier de la responsabilité civile médicale avec les contributions du médiateur de la République, de hauts magistrats, de professeurs de droit, d'économie et de médecine, de hauts fonctionnaires (IGAS), d'experts judiciaires et de médecins libéraux (UNML).
    • Pour une nouvelle réforme de la responsabilité civile professionnelle des médecins libéraux et de l'expertise médicale
    • L'expertise judiciaire dans le domaine médical : diagnostic et propositions de réforme
    • L'expertise médicale en question : application à l'obstétrique
    • Le risque de responsabilité civile du gynécologue obstétricien : problèmes et solutions
    • De l'accomplissement de la conférence de consensus " sur les bonnes pratiques juridictionnelles de l'expertise civile "
    • Synthèse sur la sinistralité médicale et ses conséquences
    • Rapport IGAS : L'assurance en responsabilité civile médicale
  • Date de parution : 11/06/2008
  • Editeur : Dalloz
  • Collection : Thèmes et Commentaires. Acte
  • ISBN : 978-2-247-07982-7
  • EAN : 9782247079827
  • Format : Grand Format
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 256 pages
  • Poids : 0.45 Kg
  • Dimensions : 17,0 cm × 24,0 cm × 1,1 cm

À propos de l'auteur

Biographie de Rémi Pellet

Rémi Pellet : Professeur à l'Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE) du ministère de l'Economie et des Finances Maître de conférences au CNAM et à l'IEP de Paris
Rémi Pellet - Responsabilité, assurance et expertise médicales - Bilan d'application des lois Kouchner et About (2002-2008), Proposition de réformes.
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