Thierry Lambert - Rescrit, ruling et transparence.

Rescrit, ruling et transparence (Broché)

Thierry Lambert

Collectif

Larcier
Paru le : 03/10/2017

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Les sommets successifs des G20 ont demandé à l'OCDE d'élaborer des normes visant à renforcer la transparence en matière fiscale. L'Organisation internationale a construit un plan d'ensemble connu sous le nom de "Base Erosion and Profit Shifing - BEPS" . L'Union européenne a participé à l'élaboration des normes. Le succès de l'entreprise dépend avant tout de la volonté des Etats et de leur capacité à agir dans la transparence.
A cet égard, la question des rulings et des rescrits mérite examen car certaines pratiques, révélées récemment, minent l'assiette fiscale des Etats. Depuis le 1er janvier 2017, les Etats membres de l'Union européenne sont tenus d'échanger automatiquement des informations sur les rulings transfrontaliers délivrés par leurs soins. Cet ouvrage réunit les contributions d'éminents spécialistes publiées dans la Revue européenne et internationale de droit fiscal (éditions Bruylant), proposant une approche comparée particulièrement intéressante tout en englobant le droit européen.

Fiche technique

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Auteur

Date de parution : 03/10/2017
Editeur : Larcier
Collection : Cahiers de fiscalité pratique
ISBN : 978-2-8079-0203-9
EAN : 9782807902039
Format : Grand Format
Présentation : Broché
Nb. de pages : 166 pages
Poids : 0.28 Kg
Dimensions : 16,0 cm × 24,0 cm × 0,7 cm

À propos de l'auteur

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Biographie de Thierry Lambert

Natassia Burkhalter : Xavier Cabannes : Professeur de droit public, Université de Paris, président de la Société française de finances publiques (SFFP). Frédéric Dal Vecchio : Avocat à la Cour, Docteur en droit, Chargé d'enseignement à l'Université Royale de Droit et des Sciences Economiques de Phnom Penh et Aix-Marseille Université. Stephen Dale : Associé, PwC Société d'Avocats. Olivier Debat : Agrégé des facultés de droit, Professeur à l'Université Toulouse 1 Capitole.
Jean-Claude Drie : Avocat spécialisé en droit fiscal, Selarl Kihl-Drié, Paris. Thierry Lambert : Professeur Aix-Marseille Université, président de l'institut international des sciences fiscales (2iSF), rédacteur en chef de la Revue européenne et internationale de droit fiscal. Philippe Malherbe : Professeur à l'Université catholique de Louvain, professeur invité à l'Université de Paris-Est Créteil, external examiner à King's College London et avocat à Bruxelles (associé du cabinet d'avocats malherbe).
Shawn Peck : Fabrice Pezet : Susanne Schreiber : Daniel Shamir : Thierry Lambert : Professeur Aix-Marseille Université, président de l'institut international des sciences fiscales (2iSF), rédacteur en chef de la Revue européenne et internationale de droit fiscal.